Référentiel ARCOM · Loi SREN 2024

La conformité ARCOM,
intégrée en 4 heures.

VerifGate est le tiers indépendant de vérification d'âge conforme au référentiel technique ARCOM. API REST + widget drop-in pour les éditeurs de contenus adultes.

Les éditeurs non conformes s'exposent à des sanctions pécuniaires et au blocage par les FAI.

Accès anticipé

Réservez votre intégration. Premiers clients accompagnés en priorité.

Tiers indépendant certifié
Intégration en 4 heures
Double anonymat RGPD
Données hébergées en France

Fonctionnalités

Tout ce que le référentiel impose, rien de plus.

VerifGate implémente intégralement les 4 parties du référentiel ARCOM d'octobre 2024, avec une API conçue pour les développeurs.

01

Indépendance légale garantie

VerifGate est juridiquement et techniquement indépendant de tout service adulte. Exigence §1 du référentiel respectée par construction.

§1 Référentiel
02

Double anonymat natif

Ni l'éditeur ni le fournisseur d'attribut ne sait qui est l'utilisateur ni quel service il consulte. Architecture zero-knowledge par conception.

§6–7 Double anonymat
03

API REST + widget drop-in

Trois lignes de code suffisent. Widget JS responsive, personnalisable, compatible tous navigateurs et WebView. Documentation OpenAPI complète.

Intégration
04

Méthodes multiples

Estimation faciale avec liveness detection, document d'identité, carte bancaire (période transitoire), wallet réutilisable avec second facteur.

§9 Couverture 80%
05

Dashboard conformité

Métriques temps réel, rapports PDF horodatés exportables pour l'ARCOM, alertes automatiques en cas de dégradation.

Audit
06

Zéro donnée chez l'éditeur

L'éditeur reçoit uniquement un booléen verified: true. Aucune identité, aucun âge, aucune donnée biométrique ne transite vers le service.

§2 Confidentialité

Fonctionnement

Comment ça marche.

Un flux en 4 étapes, invisible pour l'utilisateur final, irréprochable sur le plan légal.

01

Initialisation

Votre site appelle notre API. Nous retournons un token de session opaque. La page reste floutée jusqu'à vérification réussie.

02

Choix de méthode

L'utilisateur sélectionne sa méthode de preuve. Le niveau de protection de la vie privée est affiché explicitement (obligation §10).

03

Vérification anonyme

VerifGate orchestre le flux vers le fournisseur d'attribut choisi, sans jamais lui révéler votre service. Double anonymat garanti.

04

Verdict

Vous recevez uniquement verified: true. Session valide jusqu'à fermeture du navigateur ou 1h d'inactivité.

Conformité

Toutes les exigences du référentiel, cochées.

VerifGate couvre intégralement les 4 parties du référentiel ARCOM d'octobre 2024.

Protection des mineurs par défaut dès la première page (Partie 1)
Résistance aux deepfakes, spoofing, liveness detection (Partie 1)
Indépendance juridique et technique du prestataire (§1)
Aucune donnée personnelle transmise à l'éditeur (§2)
Double anonymat — le fournisseur ne sait pas pour quel service (§7)
Au moins 2 méthodes de preuve différentes disponibles (§9)
Couverture ≥ 80% de la population majeure française (§9)
Solution carte bancaire transitoire + désactivation automatique (Partie 3)
Module d'audit tiers indépendant (Partie 4)
Expiration automatique à 1h d'inactivité ou fermeture session (Partie 1)

Prêt à être conforme demain matin ?

Rejoignez les premiers éditeurs à intégrer VerifGate.

Rejoindre la waitlist →